https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   04 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-02-01 - FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-15 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTES – POLE ENVIRONNEMENT 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-08 - VŒUX ET MOTIONS (9.4) – MOTION POUR LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-03 – FINANCES (7.1) - CREATION D’UN BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DOTE DE L’AUTONOMIE FINANCIERE ET ASSUJETTI A LA TVA 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-06 – FINANCES (7.10) – SUIVI BUDGETAIRE ET ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE ZONE D’ACTIVITE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-20 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE BOIS-LE-COMTE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-11 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-05 – FINANCES (7.10) – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE DE LA MOBILITE, DOTE DE L’AUTONOMIE FINANCIERE ET ASSUJETTI A LA TVA 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-16 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE MOBILITE – TRANSFERT DE PERSONNEL 22/02/2018 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales