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 Accueil   19 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-04-27 - HABITAT (8.5) – PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-02 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE FACULTATIVE PETITE ENFANCE : RESTITUTION FORMELLE AUX COMMUNES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-01 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES DE LA COMMUNE D’ANDILLY 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-14 - FINANCES (7.1) – SOLDE ET SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DE LA REHABILITATION DES BATIMENTS TERTIAIRES (150, 165 et 200) DE LA ZAC KLEBER 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-12 - FIN (7.1) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 (1er TRIMESTRE) DU BUDGET DU SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION TOULOISE (STAT) 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-28 - HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION PORTANT SUR L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-38 - ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHOLOY-MENILLOT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-19 bis -AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-26- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TOUL-HABITAT 25/06/2018 Télécharger




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