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 Accueil   20 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2018-12 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 12/04/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-11 – FINANCES (7.5) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 12/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-17 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-06 - FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2018 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-21- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : DÉTERMINATION DES JOURNÉES DE TRANSPORT GRATUIT À L'OCCASION DE MANIFESTATIONS 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-12 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE TEOM 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-26–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PROTOCOLE DE CESSION DE TERRAINS-CLOTURE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT-SUPPRESSION DE LA ZAC MULTISITES DE TOUL VILLEY SAINT ETIENNE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-25- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-36 – URBANISME (2.1) – AVIS SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-31- FONCTION PUBLIQUE (4) - COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) 05/04/2018 Télécharger




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