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 Accueil   27 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-03-09 -COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-27 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-13–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-17– URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLUIH NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-20- ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – V52 – CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION AVEC VNF, LE DEPARTEMENT ET LES COMMUNES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-12 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-14–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENT DE CESSION 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-16 – SUBVENTIONS (7.5.1) – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MAISON DU TOURISME 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-10-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations BU2024- INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION D’UNE SERVITUDES DE PASSAGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 27/06/2024 Télécharger




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