Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-03-23 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2024	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-04 FINANCES (7.10) – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA REFECTION DU PONT DE PIERRE LA TREICHE	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-09 -COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-03 – COMMANDE PUBLIQUE (1.4) - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE DOMMARTIN LES TOUL SUR LE SITE DE L’ANCIEN HOPITAL : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION SPÉCIFIQUE À LA DITE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-25- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT – POSTE DE RELEVAGE « TERRES TOULOISES NORD » - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE A NOVIANT-AUX-PRES	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024_03_02 MARCHES PUBLICS (1.1) – Travaux de réhabilitation / restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-13–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2023	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-24 – VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION SUR LA POLLUTION DES RESSOURCES EN EAU	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-14–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENT DE CESSION	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-26 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2023	27/06/2024	Télécharger