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 Accueil   25 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-04-19 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT SOUTIEN A LA REPRISE DES CHANTIERS, HAUT DE BILAN 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-26- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – INTEGRATIONS DIRECTES 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-20 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS à DOMMARTIN LES TOUL 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-23 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-21 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT REHABILITATION 91 LOGEMENTS à TOUL 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-24 – FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE SIGNATURES DE CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE et DE TREFONDS ET MODALITES D’INDEMNISATIONS 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-27 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-25 - FINANCES (7.10) – MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 AVEC L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-01– VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION ECOTAXE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-29 - ENVIRONNEMENT (8.8) — SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 08/07/2021 Télécharger




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