Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-06-05- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-07– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-09– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAE PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-04– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – TOUL EUROPE ET INSERRE : ACQUISITION AMIABLE DES TERRAINS PROPRIETES DE L’EPFGE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-02bis –VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION RELATIVE AU PROJET D’INSTALLATION D’UNE UNITE DE METHANISATION SUR LA COMMUNE DE MANONCOURT-EN-WOEVRE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-10– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) MODIFICATION AGREMENT DE CESSION – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-22- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-11 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2022	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-13 – URBANISME (2.1) – PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE – AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE l’INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE	13/12/2021	Télécharger